Le ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire et le ministre de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de ...

La transformation numérique a profondément modifié nos vies en améliorant les interactions et l'accès à l'information. Cependant, elle pose des défis, notamment en matière de sécurité et d'éthique.

4 informations à retenir en matière de réglementation de piscine dans son jardin. Adobe Stock. Vous souhaitez profiter d'une piscine dans votre jardin et vous ne connaissez pas la réglementation ...

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Le développement de l'IA appelle au déploiement d'un cadre juridique adapté pour encadrer son utilisation et garantir la protection de ses acteurs et utilisateurs. Mais qu'en est-il vraiment ? Les ...

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Alors que les actions concrètes pour diminuer la surconsommation et la pollution se font de plus ...

Le phénomène de l’influence et de la création de contenus a révolutionné la façon d’aborder le marketing. En l’absence de réglementation spécifique applicable à ce nouveau type de publicité, le ...

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En parcourant le Canada avec mon documentaire Modifié ⁠1, j’ai remarqué qu’une partie du film suscitait toujours une forte réaction du public. Il s’agit de la scène qui documente ma tentative (longue, ...

Par Jérôme Da Ros (avocat associé), Isabelle Deloison (avocat associée), Claire Pelletier (avocat), Mathilde Turbet Delof (avocat). Jusqu’à une période récente, l’exercice de l’activité de réassurance ...

A-1. Les présents Règles et Règlements complètent les Statuts du Fonds et la Réglementation générale adoptée par le Conseil des gouverneurs, aux dispositions desquels ils n'ont pas pour objet de se ...